CONDITIONS
GENERALES DE LOCATION Généralités. Le
bailleur met à disposition du locataire des véhicules
en parfait état. Les locations sont réalisées sur base
d’un contrat de location signé par les parties. Ce
contrat reprend les spécifications techniques du
motorhome loué. Le locataire s’engage à rester
dans la zone territoriale de l’EUROPE et à
prévenir le bailleur avant son départ s’il compte
faire embarquer le motorhome loué à bord
d’un bâteau ou d’un wagon de train. Conducteur
et obligations du signataire du contrat. Le
conducteur doit être âgé d'au moins 25 ans et être en
possession d'un permis de conduire de type B valable en
Belgique depuis plus d'un an. Seul les responsables signataires du contrat de location sont habilités à enlever le véhicule et s'oblige à le restituer personnellement. ils sont également seuls habilités à conduire le véhicule. Le non respect de ces dispositions par le locataire autorise la sprl Devilux à l'annulation pure et simple de la réservation et de la location. Dans ce cas, aucune restitution des acomptes ni du montant de la location n'est due.Les signataires du contrat garde le véhicule sous sa garde jusqu'à la restitution à la sprl Devilux. Le
preneur s'interdit de sous-louer le motorhome, de l'employer
pour pousser ou remorquer un autre véhicule, de
participer à des compétitions, de prendre des animaux
domestiques, de coller des autocollants, de circuler en
dehors des voies carrossables, de surcharger le véhicule
(voir description technique sur le contrat de location)
Le preneur s'engage à traiter le motorhome en bon père
de famille de manière à ne pas causer de préjudice ni
à la sprl Devilux ni à sa compagnie d'assurances.
Utiliser le véhicule à des fins publicitaires, fumer et
utiliser friteuse, grill, appareil gourmet,
chaufferette, toastier à l'intérieur du motorhome sont
interdits. Lorsque
la réservation est confirmée par le paiement d’un
acompte, plus aucune modification de date ou de véhicule
ne peut être acceptée. En
cas d’empêchement de départ, aucune somme ne
pourra être restituée au locataire par la SPRL DEVILUX
et le prix total de la location reste dû par
le locataire quoiqu’il arrive. En
cas d’assurance annulation, le locataire
s’engage à faire lui-même les démarches auprès
de la compagnie d’assurance pour obtenir une
éventuelle indemnité. La SPRL DEVILUX n’intervient
en aucun cas dans la relation entre assureur annulation
et le locataire. En
cas d’impossibilité de location du motorhome suite
à un sinistre survenu lors d’une location
précédante, l’intégralité des sommes payées
sont remboursées au locataire mais aucune indemnité de
rupture n’est due par la sprl Devilux. Prix
de la location Le
prix de la location comprend la location proprement
dite, la tva, - l'assurance rc et omnium, l'assurance
rapatriement passagers et véhicule pour la Belgique et l'Europe,
- les accessoires de cuisine et vaisselle suivant
inventaire annexé au contrat, - 2500 Km par semaine de
location ou 1000 Km par week-end de location, 200 Km par
24 h supplémentaires. Les kilomètres au-
delà sont facturés à 0,35 Euros/km tvac,-
Une différence de 10 % est tolérée. les produits
chimiques pour le wc et les produits d'entretien. Un
acompte de 50 % du prix de la location doit être réglé
sur le compte de la SPRL dans les 5 jours de la
signature du contrat de location. Seule la réception de
ce paiement confirme la location. Le solde du prix de la
location doit être réglé sur le compte de la SPRL au
plus tard 30 jours avant le jour du départ. Tout
retard ou omission entraîne la remise en location du
motorhome et autorise la SPRL DEVILUX à la retenue
totale des acomptes déjà versés. Durée
de la location. La
semaine de location débute le vendredi à 16 heures et
se termine le vendredi suivant à 10 heures. Le
week-end de location débute le vendredi à 16 heures et
se termine le lundi matin à 10 heures. Toute autre
convention de début ou de fin de location doit être
précisée sur le contrat de location. Le locataire qui néglige de restituer le véhicule aux date et heure prévues sans nous aviser d'un contre-temps s'expose à des frais complémentaires. Garantie. La
garantie à déposer par le locataire est de 1500 Euros. Cette
couverture s'effectue par versement sur le compte
bancaire de la SPRL DEVILUX au plus tard 3 jours
ouvrables avant l'enlèvement du véhicule. La garantie
peut aussi être constituée par chèque bancaire
certifié par la banque du locataire et remis lors du
départ. Lorsque le véhicule est restitué en date
et heure convenue, en parfait état, muni de tous ses
accessoires et documents de bord et nettoyé
intérieurement et extérieurement, la garantie est
restituée par transfert bancaire dans les 8 jours
ouvrables sous déduction des éventuelles indemnités. Assurances. Le
véhicule est assuré en omnium avec une franchise pour
chaque sinistre. La caution versée couvre 1 franchise (donc
un sinistre) Le nombre de sinistres est déterminé par
la compagnie d'assurance. Si après expertise, l'assurance
comptabilise plusieurs franchises, les franchises non
couvertes par la caution sont à charge du locataire.
Cette omnium couvre tant la partie moteur que l'habitacle
du motorhome. Les
accessoires intérieurs du motorhome, la radio cassette,
la tv écran plat et le lecteur dvd ne sont pas
couverts par l’assurance. Tout vol, disparition,
dégradation reste à charge du locataire. Une
assurance assistance est prévue pour le motorhome et ses
passagers et un helpdesk est à votre disposition 24 h /24
en cas de problème pour tout problème ayant pour cause
le motorhome. Une
assurance annulation peut être conclue à la
réservation (4,5% du montant total de la location). Elle
n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Carburant
et nettoyage du motorhome et des équipements A
l'enlèvement du véhicule, les pleins d'eau et de
carburant sont faits. Le motorhome est mis à disposition
du locataire en parfait état de m Les indemnités pouvant être réclamées au locataire au retour du motorhome sont spécifiées sur le check-list de départ accepté par les parties. Documents
nécessaires et généralités
Une
copie recto-verso de la carte d'identité ou passeport et
du permis de conduire sont requis au départ des
locataires. Le locataire doit disposer d’un
n°d’appel GSM en fonction, également dans la
région où il se rend avec le motorhome. Pendant
la période de location, le locataire peut appeler le
bailleur 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour lui
signaler un problème ou demander son aide au sujet
d’un problème quelconque impliquant le véhicule ou
la vie dans le motorhome. Aucune
réparation ne peut être faite au motorhome sans
l’accord préalable du bailleur. De même aucun
échange ou modification ne peut être apporté à quoi
que ce soit qui équipe ou garnisse le motorhome, tant
intérieurement qu’extérieurement. |
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