CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Généralités.

Le bailleur met à disposition du locataire des véhicules en parfait état. Les locations sont réalisées sur base d’un contrat de location signé par les parties. Ce contrat reprend les spécifications techniques du motorhome loué. .

Pays autorisés pour la destination finale ou le transit.

Le locataire s’engage à rester dans l'espace de la zone de l'Espace SCHEGEN + le Royaume Uni. L'espace SCHENGEN est consitué des pays de l'Europe + la Suisse mais SANS la Roumanie ni la Bulgarie. Le motorhome ne peut donc franchir les frontières de la Roumanie ni de la Bulgarie. Aucune assurance ne couvre le motorhome qui se trouverait dans ces deux pays. Tout sinistre qui suivriendrait dans ces pays serait entièrement à charge du locataire, y compris le vol du motorhome.

Le locataire s'engage à prévenir le bailleur avant son départ s’il compte faire embarquer le motorhome loué à bord d’un bâteau ou d’un wagon de train

Conducteur et obligations du signataire du contrat.

Le conducteur doit être âgé d'au moins 25 ans et être en possession d'un permis de conduire de type B valable en Belgique depuis plus d'un an.

Seuls les responsables signataires du contrat de location sont habilités à enlever le véhicule et s'obligent à le restituer personnellement. Ils sont également seuls habilités à conduire le véhicule. Le non respect de ces dispositions par le locataire autorise la SPRL Devilux à l'annulation pure et simple de la réservation et de la location. Dans ce cas, aucune restitution des acomptes ni du montant de la location n'est due. Le signataire du contrat garde le véhicule sous sa garde jusqu'à la restitution à la SPRL Devilux.

Le preneur s'interdit de sous-louer le motorhome, de l'employer pour pousser ou remorquer un autre véhicule, de participer à des compétitions, de prendre des animaux domestiques, de coller des autocollants, de circuler en dehors des voies carrossables, de surcharger le véhicule (voir description technique sur le contrat de location) Le preneur s'engage à traiter le motorhome en bon père de famille de manière à ne pas causer de préjudice ni à la SPRL Devilux ni à sa compagnie d'assurances. Utiliser le véhicule à des fins publicitaires, fumer et utiliser friteuse, grill, appareil gourmet, chaufferette, toastier à l'intérieur du motorhome sont interdits.

Lorsque la réservation est confirmée par le paiement d’un acompte, plus aucune modification de date ou de véhicule ne peut être acceptée.

En cas d’empêchement de départ, aucune somme ne pourra être restituée au locataire par la SPRL DEVILUX et le prix total de la location reste dû par le locataire quoiqu’il arrive.

En cas d’assurance annulation, le locataire s’engage à faire lui-même les démarches auprès de la compagnie d’assurance pour obtenir une éventuelle indemnité. La SPRL DEVILUX n’intervient en aucun cas dans la relation entre assureur annulation et le locataire.

En cas d’impossibilité de location du motorhome suite à un sinistre survenu lors d’une location précédante, l’intégralité des sommes payées sont remboursées au locataire mais aucune indemnité de rupture n’est due par la SPRL Devilux.

Prix de la location

Le prix de la location comprend la location proprement dite, la tva, - l'assurance rc et omnium, l'assurance rapatriement passagers et véhicule pour la Belgique et l'Europe, - les accessoires de cuisine et vaisselle suivant inventaire annexé au contrat, - 2500 Km par semaine de location ou 1000 Km par week-end de location, 300 Km par 24 h supplémentaires. Un dépassement de 10 % est toléré. Les kilomètres au- delà sont facturés à 0,35 Euros/km tvac,-

Un acompte de 50 % du prix de la location doit être réglé sur le compte de la SPRL dans les 5 jours de la signature du contrat de location. Seule la réception de ce paiement confirme la location. Le solde du prix de la location doit être réglé sur le compte de la SPRL au plus tard 30 jours avant le jour du départ. Tout retard ou omission entraîne la remise en location du motorhome et autorise la SPRL DEVILUX à la retenue totale des acomptes déjà versés.

Durée de la location.

La semaine de location débute le vendredi à 16 heures et se termine le vendredi suivant à 10 heures.

Le week-end de location débute le vendredi à 16 heures et se termine le lundi matin à 10 heures. Toute autre convention de début ou de fin de location doit être précisée sur le contrat de location.

Le locataire qui néglige de restituer le véhicule aux date et heure prévues sans nous aviser d'un contre-temps s'expose à des frais complémentaires.

Garantie.

La garantie à déposer par le locataire est de 1500 Euros.

Cette couverture s'effectue par versement sur le compte bancaire de la SPRL DEVILUX au plus tard 3 jours ouvrables avant l'enlèvement du véhicule. La garantie peut également être consituée par un chèque certifié par la banque du locataire qui sera remis au bailleur lors du départ du véhicule.

La garantie de 1500 Euros représente : 1200 Euros de franchise par sinistre type accident de roulage + 300 Euros de garantie à valoir sur les éventuels dégâts intérieurs.

Lorsque le véhicule est restitué en date et heure convenue, en parfait état, muni de tous ses accessoires et documents de bord et nettoyé intérieurement et extérieurement, la garantie est restituée par transfert bancaire dans les 8 jours ouvrables sous déduction des éventuelles indemnités. Le chèque est renvoyé au locataire ou encaissé dans les mêmes délais.

Assurances.

Le véhicule est assuré en omnium avec une franchise pour chaque sinistre.

1500 Euros de garantie (sur les 2000 déposés) couvre 1 franchise (donc un sinistre) Le nombre de sinistres est déterminé par la compagnie d'assurance. Si après expertise, l'assurance comptabilise plusieurs franchises, les franchises non couvertes par la caution sont à charge du locataire.

Les accessoires intérieurs du motorhome, la radio cassette, la tv écran plat et le lecteur dvd ne sont pas couverts par l’assurance. Tout vol, disparition, dégradation reste à charge du locataire.

Une garantie de 500 Euros constitue un acompte sur les dégâts éventuels.

Une assurance assistance est prévue pour le motorhome et ses passagers et un helpdesk est à votre disposition 24 h /24 pour tout problème ayant pour cause le motorhome.

Une assurance annulation peut être conclue à la réservation (4,5% du montant total de la location). Elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Carburant et nettoyage du motorhome et des équipements

A l'enlèvement du véhicule, les pleins d'eau et de carburant sont faits. Le motorhome est mis à disposition du locataire en parfait état de marche et de propreté intérieure et extérieure. Les réservoirs d'eau usagée et du wc chimique sont vidangés. Une checklist est établie au départ et au retour du motorhome.

Les indemnités pouvant être réclamées au locataire au retour du motorhome sont spécifiées sur le check-list de départ accepté par les parties.

Documents nécessaires et généralités

Une copie recto-verso de la carte d'identité ou passeport et du permis de conduire sont requis au départ des locataires. Le locataire doit disposer d’un n°d’appel GSM en fonction, également dans la région où il se rend avec le motorhome.

Pendant la période de location, le locataire peut appeler le bailleur 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour lui signaler un problème ou demander son aide au sujet d’un problème quelconque impliquant le véhicule ou la vie dans le motorhome.

Aucune réparation ne peut être faite au motorhome sans l’accord préalable du bailleur. De même aucun échange ou modification ne peut être apporté à quoi que ce soit qui équipe ou garnisse le motorhome, tant intérieurement qu’extérieurement.